Le Client reconnaît, conformément aux dispositions des articles 8-9 LSFin et 13-14 OSFin, les informations suivantes dont il dispose auprès de Arcora Gestion SA (ci-après la « Société« ).
1.Informations générales
Nom de la Société : Arcora Gestion SA
Siège social : Boulevard des Philosophes 8, 1205 Genève
Adresse électronique : info@arcora.ch
Site web : www.arcora.ch
2.Vérification du caractère approprié ou de l’adéquation du service offert
Le Client est informé qu’il est considéré comme client privé et qu’une vérification du caractère approprié ou de l’adéquation des services financiers offerts sera effectuée. Dans le cas où la classification serait modifiée dans client professionnel après un entretien avec la Société, la Société présumera, lors de l’évaluation de l’adéquation, que le Client possède les connaissances et l’expérience nécessaires et qu’il est en mesure de supporter financièrement les risques d’investissement liés au service financier.
3.Domaine d’activité
La Société est principalement active dans la gestion d’actifs et conseil en investissement.
4.Statut de surveillance
La Société est un gestionnaire de fortune au sens de l’art. 2, al. 1, lettre a LEFin autorisée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et soumise à la surveillance de l’organisme d’autorégulation et de surveillance AOOS (Société anonyme suisse de surveillance agréée par la FINMA, Rue Rousseau 30 à Genève)
5.Risques liés aux instruments financiers
On entend par instruments financiers :
L’achat pour le compte du Client, l’inclusion et la détention dans le portefeuille d’instruments financiers comportent notamment les risques suivants (la liste n’est pas exhaustive ; pour plus de détails, veuillez-vous référer à la publication de Swissbanking » Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » (2023), qui peut être consultée sur :
• Risque pays
– la valeur d’un instrument financier, et donc la possibilité d’en disposer, dépend de différents facteurs politiques, juridiques et économiques du pays où cet instrument financier est émis, conservé ou introduit sur le marché ;
• Risque d’émetteur
– il existe un risque que l’émetteur de l’instrument financier, c’est-à-dire toute personne qui émet ou envisage d’émettre des valeurs mobilières, devienne insolvable ;
• Risque d’exécution
– il se produit lorsque l’instrument financier doit être acheté à un prix déterminé avant la livraison. Dans ce cas, il existe un risque de payer le prix d’achat sans recevoir, à temps ou pas du tout, l’instrument financier acheté ;
• Risque de change
– Si la monnaie dans laquelle un portefeuille de placement ou un dépôt est géré et comptabilisé (devise de référence) ne correspond pas à la monnaie de base de l’instrument financier, les risques liés aux fluctuations des taux de change sont à prendre en compte ;
• Risque de liquidité
– on entend par là le risque qu’un investisseur ne puisse pas se désengager d’un placement à tout moment et à un prix approprié. Le marché est dit « illiquide » lorsque certains instruments financiers et dérivés ne se vendent pas, ou seulement avec difficulté et à un prix très réduit ;
• Risque de taux
– il s’agit d’une éventualité à laquelle les créanciers obligataires sont exposés, notamment en période de taux haussiers. Dans ces cas-là, une baisse du cours des obligations génère en principe des moins-values en cas de vente des titres avant l’échéance. Ce phénomène s’explique par le fait que les nouvelles obligations sont émises à des taux plus élevés, de sorte que les titres existants perdent de leur attrait ;
• Risque de marché (ou de volatilité)
– au fil du temps, les prix des instruments financiers sont sujets à des fluctuations. La fourchette de fluctuation sur une période donnée est décrite par un indicateur financier appelé « volatilité ». En d’autres termes, la volatilité est l’unité de mesure du risque de marché ;
La Société ne garantit ni le rendement ni le succès de l’activité d’investissement. Les investissements réalisés peuvent entraîner une augmentation de la valeur, mais aussi une perte.
6.Politique d’investissement
La Société a le droit et l’obligation de sélectionner et d’effectuer des investissements dans le cadre de la politique choisie en achetant les instruments financiers appropriés. L’établissement financier est libre de prendre des décisions d’investissement, mais il suivra vos directives personnelles.
7.Conflits d’intérêts et contraintes économiques
La Société prend les mesures organisationnelles nécessaires pour s’assurer que les intérêts de ses employés1 ne sont pas en conflit avec ceux du Client et que ceux de ses clients ne sont pas en conflit les uns avec les autres.
A cet égard, le Client reconnaît que :
La Société ne fait pas partie d’un groupe/d’une holding, respectivement sa structure de propriété et de gestion ne présente pas d’éléments de conflit potentiel ou actuel avec l’intérêt du client.
Le Client est informé que les circonstances suivantes peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts :
Un facteur critique particulier est l’indemnisation reçue de tiers. À cet égard, en plus de sa rémunération, la Société reçoit les indemnités suivantes de la part de tiers :
[1] Il s’agit des membres de l’organe de direction, de surveillance et de contrôle, des membres de l’organe de gestion, des membres à responsabilité illimitée et des personnes exerçant des fonctions similaires (art. 30 OSFin).
En tous les cas, le montant total de la rémunération perçue ne sera pas supérieur à 1.50 %
8.Offre de marché prise en considération pour le choix des instruments financiers
L’institution financière sélectionne pour le Client des instruments financiers parmi une gamme illimitée, sans obligation de privilégier ceux de certains émetteurs.
9.Médiation
La Société est affiliée à l’organe de médiation suivant : OFS Ombud Finance Suisse »,
sis rue du Conseil Général 10 à Genève.
Le Client est informé qu’en cas de litige avec la Société, il peut engager une procédure de médiation devant l’organe de médiation. L’organe de médiation résoudra le litige de manière non bureaucratique, équitable, rapide, impartiale et confidentielle, à peu de frais ou gratuitement.
1 Il s’agit des membres de l’organe de direction, de surveillance et de contrôle, des membres de l’organe de gestion, des membres à responsabilité illimitée et des personnes exerçant des fonctions similaires (art. 30 OSFin).
ARCORA est autorisée en tant que gestionnaire de fortune par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), surveillée par l’AOOS (organisme de surveillance national) et membre de l’Association suisse des gestionnaires de fortune (ASG). Affiliée à OFS – Ombud Finance Suisse.
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